1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nicolas Motschwiller, Auto-entrepreneur (SIRET : 78994284400034), ci-après désigné "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement pour accéder aux vidéos de yoga en ligne.
2. Acceptation des CGV La souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter pleinement avant la validation de son paiement.
3. Description du service Le Prestataire propose un accès illimité à une bibliothèque de vidéos de yoga et de bien-être via la plateforme Systeme.io. Le contenu peut être modifié, mis à jour ou enrichi à tout moment par le Prestataire pour garantir la qualité du service.
4. Modalités de souscription Pour accéder au service, le Client doit :
Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Valider le paiement de l'abonnement mensuel via la plateforme sécurisée (Stripe/PayPal).
L'accès est strictement personnel : le partage des identifiants de connexion ave
5. Tarifs et paiements Le prix de l'abonnement mensuel est de 25 euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Mention obligatoire pour les auto-entrepreneurs en franchise de base).
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel à la date anniversaire de la souscription.
6. Droit de rétractation et contenu numérique Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En validant son achat et en accédant immédiatement aux vidéos, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.
8. Avertissement Médical et Responsabilité La pratique du yoga comporte des risques physiques.
Le Client atteste avoir consulté un médecin et ne présenter aucune contre-indication à la pratique du yoga.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures, accidents ou dommages subis par le Client lors de la réalisation des exercices présentés.
Il appartient au Client d'écouter son corps et de ne pas forcer au-delà de ses capacités.
9. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus (vidéos, textes, images) présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Nicolas Motschwiller. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation préalable expose le contrevenant à des poursuites.
10. Données personnelles (RGPD) Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de l'abonnement. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : nicolas.motschwiller@gmail.com.
11. Litiges et Médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable infructueuse. À défaut, les tribunaux du siège social du Prestataire seront compétents.
12. Contact Pour toute question : nicolas.motschwiller@gmail.com.
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